11/05/2010 19:11

LABEL BIO EUROPÉEN

n° 37 - avril 2009 - Quelle santé
L'EUROPE BRADE LE BIO
La bio ne connaît pas la crise. Baisse de pouvoir d'achat ou pas, le secteur continue sa progression. Le problème c'est qu'aujourd'hui, tout le monde en veut mais pas grand monde n'en donne. Du coup, les initiatives pour faire décoller la production biologique se multiplient de Bruxelles à Paris. En laissant sous le râteau quelques fondamentaux ... Quelle Santé conteste, revendique et proteste.
 
TOUT BIO ? : Quand Les pouLes auront des dents

Le mois dernier, l'agriculture biologique a tenu salon du 21 février au 1ermars. Il n'y était question que de développement durable, d'agriculture responsable ... D'entrée de jeu, le slogan choisi pour cette 46e édition donnait le ton: «génération agriculture: produire aujourd'hui, nourrir demain, respecter toujours ». Pour faire passer le message, les organisateurs n'ont pas hésité à mettre une couche de vert ici et là, notamment dans leurs communiqués de presse. «Assurer la sécurité alimentaire des populations tout en préservant les ressources naturelles, tel est le grand défi de ce début de XXle siècle. L'Europe et plus particulièrement la France s'inscrivent dans cette démarche consistant à produire plus et produire mieux. Répondre aux nouvelles attentes d'une population qui augmente et à une demande qui explose, c'est l'avenir des agriculteurs du monde.» Aussi, cette année, des initiatives vertes ont poussé comme du chiendent. Hall 5,17 acteurs ont présenté leurs réalisations exemplaires en matière de développement durable. Deux halls plus loin, il n'était question que d'énergies renouvelables. Du côté du Hall 1 consacré à l'élevage, un animateur interpellait les passants dans les allées avec un éco-quizz: «Les vaches polluent-elles? Est-ce que leurs pets contribuent au réchauffement climatique? Quelle énergie faut-il pour produire un kilo de viande ou de yaourt?» Ailleurs, le stand du ministère de l'Agriculture et de la Péche avait pour thème «pour une agriculture durable, innovante et créatrice d'emplois » ... Partout dans les allées flottait un air de champs sans pesticides. Un air de pipeau ou une mélodie
sincère? L'édition 2010 nous le dira. En attendant la bio, la vraie, la réponse pour produire aujourd'hui, nourrir demain, respecter toujours, se trouvait sur le stand de l'Agence Bio et sur ceux des régions. Les agriculteurs bio de l'Hexagone ont pu y présenter leurs poules, leur lait, leurs légumes et rappelé une nouvelle fois qu'il était possible de produire propre, sain et durable.


LE GRAND BAL DES LOGOS : On efface tout et on recommence

Depuis le 1er janvier 2009, les logos bio n'ont plus la même signification. Voici ce qu'il faut comprendre à présent.
AB
Depuis le début de l'année, il s'aligne sur les exigences du label européen. Il certifie qu'un produit contient au moins 95 % d'ingrédients issus de l'agriculture européen sera biologique. On le trouvera sur les emballages jusqu'au 1erjuillet 2010, date à laquelle le label européen deviendra obligatoire sur les produits alimentaires préemballés et pourra le remplacer. Si le logo européen n'est pas très lisible, le logo AB perdurera sans doute, confie Vincent Perrot. Car il est aujourd'hui très connu des consommateurs (85 % des Français le connaissent selon l'Agence Bio).»


L' épi de blé
A partir du 1er juillet 2010, ce logo Européen sera obligatoire pour les produits emballés et restera facultatif pour les produits importés. Mais comme personne ne le trouve très explicite, il sera redessiné (ce qui ne va pas simplifier les choses). Aussi, pour des questions de traçabilité, ce logo européen sera accompagné d'une mention indiquant le lieu de production des matières premières agricoles : «Union européenne», «hors Union européenne», ou du nom du pays.

Mention bio
La mention « bio » ou « issu de l'agriculture biologique» garantit que le produit alimentaire est bio et respecte la réglementation européenne (ou, hors de l'Europe, la réglementation nationale). Elle peut exister seule sans l'un ou l'autre des labels. En revanche, pour les produits non alimentaires (cosmétiques, détergents), le terme «bio» peut être utilisé à tort et à travers sans tenir compte d'aucune réglementation. Gare aux arnaques!

100 % bio
Enfin, pour les produits 100% bio, c'est-à-dire issus d'une exploitation entièrement biologique, d'élevages complètement écolo et nourris exclusivement en bio, un nouveau label initié par la FNAB verra le jour en janvier 2010. Pour l'instant, on ne connaît ni son nom ni son sigle.






Traquer les deux premières lettres de l'alphabet sur un fond vert pour s'assurer d'acheter un produit dûment estampillé agriculture biologique, élaboré selon le cahier des charges le plus pointu d'Europe ... Chercher sur l'emballage le seul logo de l'Union européenne à être public (le label AB appartient au ministère de l'Agriculture) : depuis le 1er janvier 2009, c'est fini. L'Union européenne s'apprête à signer la mort programmée de l'agriculture biologique.

Bio au rabais, non merci

Avec la nouvelle réglementation européenne, le logo AB n'a plus la même signification. Il n'est plus l'expression de nos exigences franco-françaises mais de celles de l'Europe. La Commission européenne a souhaité (et c'est louable) harmoniser l'agriculture bio dans l'Union et, pour y parvenir, a voté en juin 2007 un texte cadre qui revoit à la baisse une bonne partie de nos exigences hexagonales, applicable depuis le début de l'année. Les changements touchent d'abord à l'étiquetage des produits. Sa présence n'est toutefois pas exclusive: les signes de qualité pourront toujours figurer sur les emballages, qui ont aussi obligation d'indiquer le lieu où les produits ont été cultivés. Les labels nationaux, doivent s'effacer d'ici à juillet 2010 au profit d'un logo européen obligatoire. « La réforme a fait avancer la réglementation européenne) explique Vincent Perrot, délégué général de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), mais reculer la réglementation française. » Parmi les avancées, les acteurs de la bio se félicitent que de nouveaux produits comme le vin, les plants, les semences, les levures ou les produits issus de l'aquaculture puissent bénéficier de la labellisation biologique. Ils se réjouissent que les principes fondamentaux de la bio soient préservés : la réglementation européenne exclut l'emploi de pesticides chimiques, prône l'indépendance des systèmes de contrôle, la rotation des cultures, la lutte biologique, le respect du bien-être animal ... Mais les puristes déplorent certaines tolérances, ou peut-être devrions-nous dire dérapages?

Bruxelles lâche du lest

L'introduction délibérée d'OGM est interdite (encore heureux !). Mais les ministres européens de l'Agriculture ont décidé d'ouvrir des brèches et de tolérer dans le nouveau règlement bio une contamination accidentelle par des cultures voisines transgéniques. À condition toutefois que les traces d'OGM soient inférieures à 0,9 % du poids total du produit. Et ceci, alors que 86 % des Français estiment que pas d'OGM signifie zéro OGM dans les produits qu'ils consomment. Autre point qui nous fait grincer des dents, celui du lien au sol. Dans le texte européen, il n'est pas vraiment exigé. Ainsi, les agriculteurs ne sont pas obligés, pour les volailles et les porcs, de produire la nourriture sur leur exploitation (dans le droit français d'hier, les animaux devaient être nourris en majorité avec les produits de la ferme: 40 % minimum). Ils peuvent donc désormais allègrement importer de l'autre bout du monde l'alimentation de leur bétail, refiler leurs effluents au voisin et pratiquer l'élevage hors sol. Mais, et c'est là que nous protestons, le nouveau label bio européen baisse complètement la garde sur la limitation dans les élevages bio des traitements vétérinaires et allopathiques. Il ne limite plus l'emploi des anti-parasitaires et concède trois traitements antibiotiques par an. Plus grave, pour le poulet bio (qui peut maintenant être commercialisé à 70 jours contre 81 minimum auparavant), alors que tout traitement était banni, les anti-parasitaires sont désormais carrément autorisés et un antibiotique est désormais toléré (en France, l'autorisation de traitements n'excédait jamais les trois par an et limitait les antiparasitaires). Autre régression relevée par les défenseurs de la bio, l'âge de l'abattage. Dans la charte AB, nos animaux de boucherie ne pouvaient être zigouillés avant un certain âge, histoire qu'elles aient le temps de bien se nourrir et de gambader dans les prés. Dans le texte européen, on peut les abattre dès leur plus jeune âge.

Avant, il était interdit de mentionner le mot « biologique» sur un produit s'il comportait moins de 70% d'ingrédients issus de l'agriculture bio. Désormais, il suffira de 5 % d'ingrédients bio. Dès qu'on mettra une fraise bio dans un yaourt, on pourra le dire sur le paquet.

Les Français planchent sur la création d'un nouveau cahier des charges plus exigeant que celui de l'Union européenne et mieux adapté aux spécificités hexagonales.

L'exception française

Si les règles du jeu européen ont changé, les producteurs bio français n'ont pas pour autant modifié leurs pratiques au 1er janvier. Et, aujourd'hui, ils entendent bien le faire savoir. C'est pourquoi, la FNAB planche depuis deux ans à la création d'un nouveau cahier des charges plus exigeant, qui permettrait de faire avancer le schmilblick plus vite que ce que l'Europe à 27 peut se permettre. Entourée d'organisations économiques de producteurs bio, des réseaux Bioco op et Biomonde, des biodynamistes, de l'association Bioconsomacteurs, la Fédération a créé une association de préfiguration d'une nouvelle marque qui sera proposée dès le 1er janvier 2010 à l'ensemble des acteurs de la bio. L'objectif? Assurer une cohérence entre le discours et la pratique biologique. « Des pratiques plus durables et plus cohérentes que les minima réglementaires sont en réalité appliquées par l'écrasante majorité des agriculteurs bio français, explique Vincent Perrot, c'est pourquoi nous souhaitons valoriser ces "plus" via un nouvel identifiant. Celui-ci se base, sur l'indispensable socle européen auquel viendront s'ajouter dans un premier temps des éléments du cahier des charges français abrogé, ainsi que des règles indispensables pour préserver les produits bio de toute pollution par les OGM. » Des exemples? « Dans notre cahier des charges, un producteur ne pourra pas cumuler une production bio avec une production conventionnelle. Aujourd'hui, on tolère 10 à 20 % d'alimentation conventionnelle pour nourrir une bête estampillée bio. C'est incompréhensible pour les consommateurs, et en totale contradiction avec le discours «La bio peut nourrir le monde" ! » Obligatoire également dans cette nouvelle marque le lien au sol et l'absence d'OGM. L'élevage devra donc avoir lieu en totalité sur l'exploitation et aucune tolérance ne sera acceptée concernant les organismes génétiquement modifiés. « En cas d'accident, nous chercherons activement la cause, explique le délégué général, pour l'éradiquer au plus vite. » Le collectif prévoit également d'autres avancées. Organiser des bilans environnementaux de la ferme, développer le commerce équitable par des scénarios gagnant-gagnant entre le producteur et l'aval de la filière jusqu'au consommateur, réduire la facture énergétique des productions, réfléchir au poids écologique des emballages ... Le nouveau cachet bio franco-français est super-exigeant et prévu pour janvier 2010. On vous en reparlera.

Le Grenelle, un coup de serpe dans la mare aux canards

Cocorico! En France, on n'hésite pas à annoncer des chiffres ébouriffants quitte à ne jamais pouvoir les tenir. Les Français veulent du bio, qu'on leur en donne! Ainsi raisonne notre président qui, à la suite du Grenelle de l'environnement, a effrontément annoncé que notre pays triplerait sa surface agricole utile (SAU) consacrée à la bio d'ici à 2012 pour atteindre les 20 % en 2020. L'objectif est louable vu que 44 % des Français ont consommé un produit bio au moins une fois par mois en 2008 (ils étaient 2 % de moins en 2007), selon le dernier baromètre de l'Agence Bio. Que 74 % des acheteurs consommateurs de produits bio déclarent même avoir l'intention de maintenir, voire d'augmenter pour 22 % d'entre eux leurs achats de produits biologiques à l'avenir. Et que 76 % de nos concitoyens considèrent qu'il s'agit d'une solution d'avenir face à nos problèmes environnementaux.

Le problème c'est que l'exercice n'est pas évident car la France revient de loin. Avec seulement 2 % de surface agricole en bio, l'Hexagone est en queue du peloton européen (la moyenne de l'Union est de 4 à 5 %). Derrière elle, seulement cinq pays: la Pologne, l'Irlande, la Belgique, Chypre et Malte. Loin devant, l'Autriche, championne d'Europe avec 13 % de ses surfaces cultivées en bio, suivie par l'Estonie, la Lettonie et l'Italie (ex-;:equo avec 9 %) et la Grèce (8 %). Dans ce contexte, l'offre de produits bien de chez nous ne suffit pas et oblige les distributeurs à importer au moins 50 % des produits bio. Un paradoxe, lorsque l'on souhaite limiter les impacts sur l'environnement.

Paroles, paroles ...

Ces piètres résultats et le chemin qui reste à parcourir ne font pas perdre espoir au gouvernement. Celui-ci vient de lancer le« plan agriculture biologique : horizon 2012 ». Le 8 octobre dernier, aux Assises nationales de la bio, Michel Barnier. ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en a déraillé les mesures concrètes. « Le projet de loi de Finances pour 2009 proposera une augmentation de l'enteloppe consacrée aux mesures agro-environnementales en faveur de l'agriculture biologiques. Cette enveloppe s'élève à 12 millions d'euros par an pendant trois ans. Elle sera répartie entre les différentes régions de manière à répondre aux besoins des filières et à la volonté de conversion des agriculteurs. " Selon le gouvernement, ce coup de pouce financier denait inciter les agriculteurs à se tourner vers la bio. « Les préfets de région seront autorisés à déplafonner les mesures agro-environnementales destinées à soutenir les exploitations en conversion vers un mode de production biologique dès la prochaine campagne de souscription. Ceci signifie que le plafond national fixé jusqu'à présent à 7600 € par an et par exploitation pour la conversion vers l' agriculture biologique ou le maintien disparaît. Et que chaque préfet de région aura la possibilité de fixer un plafond approprié, voire de ne fixer aucun plafond. » Si le ministre semble se réjouir de cette annonce, pour les associations, ce n'est pas suffisant, «juste de quoi aider une soixantaine d'exploitants. »

La bio fait l'école buissonnière

Un coup de pouce a également été donné à l'Agence Bio pour qu'elle puisse structurer les filières de production bio. Un fonds de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan lui a été attribué. À l'Agence de s'en servir pour soutenir les projets professionnels (collecte, transformation, commercialisation) de dimension nationale ou supra régionale. Le plan Horizon 2012 prévoit également d'inciter la restauration collective à passer au bio, pour atteindre les 20 % en 2012. Pour le gouvernement c'est possible puisque nos voisins européens y sont arrivés. Mais en France, malheureusement, on voit mal comment cela pourra se réaliser sachant qu'aujourd'hui, la restauration collective n'enregistre que 0,5 % de repas bio. Certes, c'est dix fois plus qu'il y a quatre ans. Certes, les expériences pilote se multiplient. Selon l'Agence bio, 270 lycées proposent des repas bio ou partiellement bio, soit au total 5 millions de repas ... Mais cette mesure ne fait encore qu'accroître la demande alors que l'offre nationale a bien du mal à suivre et décourage bon nombre de militants. « Lorsque j'ai voulu inciter la cantine de ma fille à passer en bio, déplore Sophie (Yvelines) je me suis rapidement rendu compte qu'il fallait importer les trois quarts des ingrédients. Ce qui est contre-productif sur un plan environnemental. Devant ce constat, j'ai fini par abandonner. »

Savez-vous planter les sous?

L'enjeu des dix prochaines années est donc d'accroître la surface agricole biologique en France. Si les aides gouvernementales ne sont pas suffisantes, si les subsides de la PAC tardent à venir, si le foncier est encore trop peu disponible, les consommateurs peuvent une fois encore faire avancer la cause. Comment? En plébiscitant le bio avec leur porte-monnaie. « Les consommateurs bio par leurs achats rassurent les différents acteurs de la filière, explique la directrice de l'Agence Bio (voir interview). Ils leur prouvent que ce n'est pas un effet de mode mais bien une tendance de fond. Et que c'est un secteur d'avenir. » Autre voie pour obtenir plus de bio dans l'Hexagone: faire pousser ses économies dans les champs. La Foncière Terre de liens offre cette possibilité. Depuis quelques années, elle collecte de l'épargne auprès des citoyens, achète du foncier agricole et le met à disposition d'agriculteurs bio. L'objectif est "de montrer qu'il est possible, à travers la mobilisation de l'épargne citoyenne, de soustraire des terres au marché spéculatif et de les protéger des menaces qui pèsent sur elles ". L'action, labellisée Finansol, coûte 100 € et permet de grands projets. À Chalonne, au nord de l'Isère, 16 hectares de terre ont ainsi pu être achetés et convertis en bio grâce aux 34 000 € collectés auprès des consommateurs auxquels la Foncière puisant dans son capital a ajouté les 25 000 € manquants. Dans le Nord Pas-deCalais, le Germoir permet à des porteurs de projets de se tester avant de lancer leurs activités agricoles en production biologique. En septembre 2008, la Foncière comptait 197 actionnaires. Et si, pour une fois, on l'incitait à passer à un stade intensif, en plantant chacun notre petite graine?

En Autriche, Vienne impose depuis 2005 30% de produits bio dans la restauration collective. En Allemagne, la moitié des restaurants universitaires se sont convertis au bio ... En France, on atteint péniblement les 0,5 %.


DÉCROCHER LE LABEL BIO : Le parcours du combattant

Ne reçoit pas l'estampille biologique qui veut. Le parcours qui mène à la distinction est long et rigoureux. D'abord, une exploitation doit avoir suivi les règles de l'agriculture biologique pendant au moins deux ans avant de prétendre au label. Ensuite, "pour commercialiser leurs produits comme issus de l'agriculture biologique, les entreprises de production, transformation, importation, distribution, doivent obligatoirement être contrôlées par un organisme agréé et accrédité selon des critères d'indépendance, d'impartialité, de compétence et d'efficacité tels que défini par la norme européenne EN 45077 », explique l'Agence Bio. Tous les ans, les organismes certificateurs (il en existe cinq en France, dont le plus connu est Écocert) se pointent sans crier gare, examinent les conditions d'élevage, prélèvent des échantillons sur les parcelles, font le tour des lieux de stockage et s'assurent que les exigences de la bio sont respectées. Si les résultats sont favorables, l'organisme délivre un certificat de conformité à la réglementation européenne. Le producteur ou le distributeur peut alors étiqueter le produit de la mention« bio». Il y indique également le numéro d'agrément ou le nom de l'organisme certificateur.

Hélène Binet



INTERVIEW : "L'harmonisation européenne permet plus de transparence" Elisabeth MERCIER, directrice de l'agence Bio

QS : En France, la demande de produits bio est plus importante l'offre.

EM : La demande est globalement plus importante que l'offre en matière de bio mais on rencontre des différences importantes selon les secteurs. On importe beaucoup plus de fruits et légumes que de viandes ou de fromages. Pour développer la production française, les aides publiques sont nécessaires. Le dispositif s'améliore progressivement: déplafonnement des aides à la conversion, doublement du crédit d'impôt en 2010 pour les agriculteurs bio, aides régionales. Former les agriculteurs d'aujourd'hui et de demain à la cause bio est également indispensable et passe par l'intégration dans les lycées agricoles, les chambres d'agriculture ou les instituts techniques de modules sur les techniques de production biologique (c'est ce qui est mis en oeuvre depuis la rentrée de septembre). Enfin, il est essentiel que les entreprises et les coopératives s'engagent durablement pour créer une spirale vertueuse. C'est la mission principale confiée à l'Agence par le gouvernement et les partenaires professionnels: structurer les filières et renforcer les engagements mutuels des différents acteurs.

QS : Avec la nouvelle réglementation européenne, ne va-t-on pas vers une bio au rabais?

EM : Je répondrai par la négative sans hésitation. La réglementation européenne reprend tous les fondamentaux de la bio. Seules quelques différences techniques existent. Mais le processus de négociation a été tellement long qu'il a généré de nombreuses interprétations plus ou moins justes. On reproche par exemple à la réglementation communautaire de permettre la mixité des cultures bio et non bio chez un même agriculteur. Il faut savoir que c'était déjà le cas dans la réglementation française avec des encadrements très stricts repris dans la réglementation européenne. Permettre des conversions progressives des exploitations agricoles est un facteur de développement de l'agriculture biologique. L'harmonisation européenne permet aussi d'offrir aujourd'hui aux consommateurs plus de transparence. La forme a changé, pas le fond.

QS : La nouvelle politique agricole commune prévue pour 2013 ira-t-elle dans le sens de la bio ?

EM : La PAC actuelle ne bénéficie pas de la même manière aux agriculteurs selon les catégories de produits agricoles et le mode de production. Jusqu'à présent, les soutiens apportés aux agriculteurs bio, comme aux autres agriculteurs extensifs, se situent généralement en dessous de la moyenne. Aussi, depuis le 27février, il est prévu un redéploiement d'une partie des crédits européens en direction de la bio, de l'ordre de 50 millions d'euros chaque année. Mais les modalités restent encore à définir. Un groupe de travail a été mis en place dans la perspective d'une mise en oeuvre en 2010. Un autre rendez-vous est prévu en 2013. Il permettra sans doute un nouveau pas en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement, avec l'agriculture biologique au premier rang.



EN SAVOIR PLUS www.terredeliens.org, 09 70 20 31 09.

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