07/02/2009 17:18

PURIN D'ORTIE ou PNPP

Les orties pas la chimie !

Publié par :
http://www.semencespaysannes.org/les_orties_pas_la_chimie_115-actu_62.php
Le : 5 janv 2009

****************

En décembre 2006, notre Parlement votait un amendement à la loi sur l'eau précisant que « Ces dispositions (concernant la mise sur le
marché, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s'appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes ? ».

Nous attendions donc une reconnaissance des PNPP (symbolisées par le purin d'orties) dans les lois "Grenelle" pour en favoriser le
développement comme alternatives aux pesticides. Nous espérions que seraient proposées des procédures d'agrément allégées, adaptées, faciles
et rapides à mettre en oeuvre.

Doux rêveurs... La loi Grenelle , en première lecture à l?Assemblée Nationale, n'a pas pris en compte cet amendement et met en place une
véritable usine à gaz : obligation d'agrément et de certification pourtoute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques,
ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces
agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP et pourraient
rapidement se traduire par une interdiction officielle et radicale !

Il reste cependant une dernière chance de sauver les PNPP de ce carcan règlementaire qui n'est pas fait pour elles : faire pression sur nos
sénateurs pour qu'ils adoptent un amendement sur la loi Grenelle lors du débat qui devrait se tenir au Sénat en janvier. Vous trouverez ci-joint
une proposition de courrier à envoyer à votre sénateur, pour que 2009 s'ouvre sous le signe de la cohérence et du respect des engagements pris.
Cette action est lancée par l'ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de l'Ortie, la Confédération Paysanne et Les Amis de la Terre, dont vous
trouverez l'appel ci-joint que nous vous invitons à diffuser le plus largement possible.

Télécharger l'appel http://www.semencespaysannes.org/images/imagesFCK/file/actualites/appel201208.doc

Télécharger la lettre aux sénateurs http://www.semencespaysannes.org/images/imagesFCK/file/actualites/lettre_senateurs.doc

 

SUITE COMMUNIQUE :

Le 10 février 2009,

L’ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)

Nature et Progrès

La Confédération Paysanne

L’Association des Amis de l’Ortie

Les Amis de la Terre

http://www.aspro-pnpp.org/

Nouvelle étape: le Sénat reconnaît les PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes), alternatives aux pesticides.

A l’occasion de la discussion sur la loi « Grenelle I », les Sénateurs viennent d’adopter un amendement à l’article 28 visant à faciliter les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).

Les Associations et tous les signataires des pétitions adressées à Bruno SIDO (rapporteur du projet de loi) – plus de 8000 signatures en ligne et 500 signatures par courrier – se félicitent d’avoir été écoutées. Le même Bruno SIDO a déclaré: « un amendement qui m’a valu d’être submergé de dizaines de milliers de mails identiques(sourires)Mais j’ai compris le problème qu’évoquaient les auteurs de ce message et c’est pourquoi j’ai proposé à la Commission d’émettre un avis favorable ».

Un décret doit cependant encore voir le jour.

Il prévoit malheureusement, dans sa rédaction actuelle, de renvoyer à une procédure européenne lourde, coûteuse, longue et inappropriée qui privera la majorité des PNPP de toute possibilité d’accès au marché. Ce décret est donc en complète opposition au texte de loi « Grenelle I » cité précédemment.

Rappelons qu’il s’agit de préparations naturelles peu préoccupantes et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer les mêmes procédures que pour les pesticides chimiques.

La loi « Grenelle II » pourrait aggraver encore cette menace: le projet actuel impose un agrément et une certification pour toute vente, utilisation ou communication concernant les produits phytopharmaceutiques, sans aucune dérogation pour les PNPP. Les jardiniers n’auront-ils plus le droit d’utiliser ou même de s’échanger la recette du purin d’orties au prétexte qu’il ne rentre pas dans les normes du règlement européen ?

Nous restons convaincus que les députés suivront le vote du Sénat.

Nous interpellons à nouveau le gouvernement et nos élus pour que cet amendement soit traduit clairement et concrètement dans ses décrets d’application et dans la loi « Grenelle II » et qu’il soit publié dans une forme qui permette la mise sur le marché effective des PNPP. C’est le voeu émis par les consommateurs, les agriculteurs, les jardiniers, les collectivités locales et tous les défenseurs de nos milieux vivants.

Nous restons vigilants pour que, malgré le vote des Sénateurs, un décret et la loi « Grenelle II » ne viennent assassiner définitivement les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes.

 

—————

Précédent


Le nouveau site de Juramapon: