04/02/2009 22:19

réflexion d'Alain Laffitte sur le statut de juramapon

PROPOSITION DE REFLEXION SUR L’UTOPIE ET LE PROJET ASSOCIATIF
DE L’AMAP DE JURANCON


Constat de départ :

L’AMAP de Jurançon est une association qui regroupe des producteurs agricoles  (en agriculture raisonnée ou bio) et des ménages consommateurs. Ces ménages consommateurs sont rassemblés par la volonté de s’approvisionner en produits alimentaires sains, auprès d’agriculteurs éleveurs de proximité, avec qui ils passent des conventions d’approvisionnement sous la forme d’un panier hebdomadaire. Les producteurs de leur coté (souvent regroupés dans un CIVAM) sont porteurs d’un projet de production et de distribution directe de produits de qualité avec une clientèle fidélisée, à qui ils veulent faire connaître et partager les choix qu’ils ont faits en matière de production agricole.

L’AMAP de Jurançon rassemble une centaine de ménages. Un noyau dur d’une vingtaine de personnes (les APAP : Animateurs Provisoires Auto-Proclamés), mobilisé par un coordonnateur, s’investit dans le fonctionnement régulier de l’association (organisation de la remise des paniers, examen des questions d’organisation et de fonctionnement, etc.). Lors des assemblées générales qui se font deux fois par an, une soixantaine de personnes participent.

Le chiffre d’affaire généré par la distribution de ce système de paniers hebdomadaire s’élève entre 100 et 120.000 € par an. Un producteur maraîcher représente à lui seul, un peu plus d’un quart de ce chiffre d’affaire.

L’AMAP de Jurançon n’a pas pour le moment de forme juridique déclarée. Elle est ce qu’on appelle une association non déclarée et est assimilée juridiquement aux conventions entre personnes. Dans ces conventions les parties prenantes s’engagent les unes envers les autres sur la base d’accords qu’elles se définissent.

Les associations non déclarées n’ont rien d’illégal et il en existe un très grand nombre. Leur fonctionnement est souvent caractérisé par une absence de formalisme rafraichissante laissant une grande place aux modes d’organisation spontanés, aux échanges directs et aux actions intuitives et réactives. 

Les associations non déclarées, ont comme particularité de ne pas bénéficier de la personnalité juridique et donc de ne pouvoir ester en justice. Elles ne peuvent pas se faire ouvrir un compte bancaire à leur nom et doivent utiliser si elles veulent en avoir un, une solution alternative.

Les membres du noyau dur de l’AMAP se posent la question de savoir, si ce statut d’association non déclarée est un choix qu’il convient de maintenir ou au contraire de changer. Ils souhaitent être accompagnés dans une réflexion sur ce sujet.

Premières hypothèses de travail :

Le problème posé a plusieurs dimensions. Il soulève d’abord la question des « représentations » : quelle perception a-t-on du fait d’être une association non déclarée ? Pense-t-on qu’on se place dans l’illégalité et qu’on prend des risques ?

Il soulève aussi la question de ce qu’on appelle le « projet associatif ». Dans une AMAP on est dans un projet associatif porté par une utopie sociale forte et militante. Cette « utopie » participe à la construction d’un monde qu’on pense meilleur et dans lequel on met en œuvre des actions alternatives, basées sur d’autres valeurs et principes, s’opposant aux modèles dominants avec lesquels on est en désaccord et qu’on pense porteur de dangers. Dans ce type d’engagement on souhaite avoir des modes d’organisation et de fonctionnement qui soit en adéquation et en cohérence avec l’utopie sociétale portée.

Il soulève aussi la question organisationnelle pratique de savoir : quelles difficultés génèrent le statut actuel ou quelles limites il entraîne ? Quel problème veut-on résoudre en ayant un éventuel statut déclaré ?


Le schéma des acteurs dans lequel on se trouve :

Le schéma des acteurs dans lequel s’insère l’AMAP de Jurançon est caractérisée par les éléments suivants :

Outre l’AMAP de Jurançon, il existe 4 autres AMAP sur la région. Elles se concertent périodiquement autour de questions organisationnelles. Certaines de ces AMAP, n’ont pas les mêmes fondements idéologiques.

Une grande partie des producteurs, sont regroupés autour d’un CIVAM.

Le schéma suivant a pour but de servir de base de travail. Il faudrait toutefois l’affiner pour permettre des analyses plus fines : faire figurer nominativement chacune des autres AMAP, situer les producteurs individuellement, identifier les regroupements formels ou informels qui les structurent, etc.
 
Le schéma des acteurs (simplifié) dans lequel se trouve l’AMAP de Jurançon :
                  
Les SEL
Les agriculteurs et éleveurs non fournisseurs                    
Les autres organisations de producteurs       
Le Civam       
Les agriculteurs et éleveurs fournisseurs                     
Les autres projets similaires (Jardins de Cocagne, etc.)       
L’AMAP de Jurançon
       
Les autres AMAP de la région
       
Les Marchés Bio de la région   
                                       
           
Les APAP               
Les adhérents et leurs familles
           


Quelques scénarios possibles :

    Scénario 1 : Association non déclarée    Scénario 2 : Association déclarée ou association abritée
Exposé du scénario    L’AMAP de Jurançon reste une association de fait, non déclarée (ce qui n’a absolument rien d’illégal). Juridiquement elle relève des contrats et conventions que peuvent passer des personnes entre elles.    L’AMAP de Jurançon, se déclare et devient une association ayant une forme juridique propre.
Autre alternative : l’AMAP de Jurançon s’abrite sous une autre association déclarée existante : autre AMAP, CIVAM, Autre.
Fondements du Projet Associatif ou de l’Utopie sous-tendu     Une association de fait privilégie un mode de coopération basé sur des engagements réciproques, sur le non formalisme, sur le refus d’une juridiciarisation des relations, sur des modes de fonctionnement souples et spontanés.
    Une association déclarée est un regroupement de personnes qui se réunissent dans un but autre que celui de partager des bénéfices et qui se constitue sous la forme d’association loi de 1901. Elle bénéficie de la personnalité juridique, peut contracter en son nom, ouvrir un compte en banque, ester en justice, etc. Elle opte pour un fonctionnement formalisé et institutionnalisé.
Avantages    Elle peut organiser des manifestations de promotion, de communication militante de présentation de l’utopie, etc, sans engager une responsabilité publique propre et des financements significatifs.
Cette forme peut permettre paradoxalement, de mieux se protéger des risques de récupération et de dérive par le fait qu’il n’y a quasiment pas d’enjeu économique.    Elle peut ouvrir un compte en banque à son nom, souscrire à des assurances, recevoir des subventions, monter des actions mobilisant des financements formalisés et à justifier, etc. Elle peut organiser des manifestations de promotion, de communication milita    nte de présentation de l’utopie, etc.

Inconvénients

    Pas ou peu possibilité d’organiser des manifestations publiques, de recevoir des subventions (sauf à le faire sous le couvert d’une association déjà déclarée, du civam ou autre).     Se protéger des risques de récupération et de dérive exige un verrouillage statutaire.




    Scénario 3 : Groupement Associatif socio-économico-écologique    Scénario 4 : Autre scénario alternatif dont vous auriez l’idée
Exposé du scénario    L’AMAP de Jurançon se positionne, soit seule, soit en partenariat avec les autres AMAP, pour développer un « système », composé d’acteurs partageant des valeurs communes alternatives, générant des synergies positives pour tous (écologiques, économiques, sociales, etc.).   
Fondements du Projet Associatif ou de l’Utopie sous-tendu     Il est important d’avoir une vision et une action « systémique ». Un système est composé d’acteurs autonomes et diversifiés, développant entre eux des relations de coopération et de complémentarité, fonctionnant dans un équilibre et une cohérence globale. Une telle approche peut permettre par exemple :
•    de développer des actions communes avec les autres AMAP
•    de lancer des actions visant à aider des exploitations agricoles à s’installer et à se développer sur un positionnement d’agriculteurs optant pour des options de productions saines et écologiquement responsables, en leur offrant des possibilités d’écoulement fidélisées, de sécurisation du foncier, etc.
•    de promouvoir une réflexion territorialisée avec le CIVAM, avec les SEL locaux, avec d’autres acteurs du même modèle de développement, etc.
La mise en œuvre d’une telle démarche se fait sur la base d’un diagnostic thématique et territorialisé partagé et sur la base d’un plan d’actions multi-dimensionnel.   
Avantages    C’est une action de développement local alternatif qui est générée, privilégiant un approvisionnement de proximité, des relations partenariales (fidélisées et informées des possibilités et contraintes existantes) avec des producteurs, se basant sur d’autres choix que ceux du modèle dominant (mondialisation, produits nécessitant des transports et déplacements lourds, etc.). Etc.    
Inconvénients    Les réflexions « systémiques » sont délicates à mener et peuvent facilement se transformer en « usine à gaz ».   
 

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